Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Le gouvernement adopte deux décrets pour venir en aide aux personnes et aux municipalités sinistrées

Québec, le lundi 12 janvier 1998 - À la suite de la tempête de verglas exceptionnelle qui a frappé le Québec au cours des derniers jours, le gouvernement du premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a adopté hier deux décrets établissant des programmes d'aide financière aux personnes et aux municipalités les plus durement touchées par ce sinistre.

Une assistance financière aux sinistrés

Le premier de ces décrets a pour objet d’octroyer une aide aux Québécoises et aux Québécois qui ont été contraints de quitter leur habitation et qui ont dû être relocalisés. L’aide versée vise à compenser les dépenses exceptionnelles attribuables à ce sinistre. Ce décret adopté hier lors d’une séance extraordinaire du Conseil des ministres stipule que ce programme s’applique aux citoyens dont la résidence principale a subi une interruption d’électricité prolongée ou était inaccessible durant plusieurs jours à la suite de cette tempête de verglas. Il est également indiqué que Ç la résidence doit se situer dans des zones identifiées par les autorités publiques. La valeur de l’aide accordée est égale à « un montant forfaitaire de 70 $ par personne, par période ou partie de période de sept jours d’évacuation commençant le 12 janvier 1998. » La date limite pour présenter une demande d’aide à ce programme dont l’administration a été confiée au ministre de la Sécurité publique, M. Pierre Bélanger, est le 15 février 1998.

Un programme d’assistance financière pour les organismes et les municipalités

Le second décret adopté dimanche par le gouvernement s’adresse « aux municipalités qui ont été affectées par cette tempête de verglas et qui ont été désignées par le ministre de la Sécurité publique ainsi qu’aux organismes qui ont apporté aide et assistance aux personnes évacuées. »

Selon ce décret, le programme « a pour objet d’aider financièrement les municipalités qui ont encouru des dépenses additionnelles à leurs dépenses courantes lors du déploiement des mesures d’urgence ainsi que les organismes qui ont apporté aide et assistance aux personnes évacuées. » La valeur de l’aide financière aux municipalités est égale à la totalité des préjudices admissibles tels que déterminés par le ministre. Celle des organismes est égale à la valeur des sommes déboursées pour aider les sinistrés.

Les demandes d’aide financière en vertu de ces programmes doivent être produites sur le formulaire prévu à cet effet dans les 75 jours suivant la désignation par le ministre. Les entreprises de services publics, les institutions bancaires et financières, les organismes publics et parapublics (à l’exception des municipalités désignées) et les commissions scolaires sont exclus de ce programme.


- 30 -


Mise en ligne : 12 janvier 1998


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017