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Entente sur la main-d’oeuvre : Éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’oeuvre et multiplier les occasions d’affaires

Montréal, le vendredi 24 avril 1998 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a signé aujourd’hui avec le premier ministre de Terre-Neuve, M. Brian Tobin, une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction.

L’objectif de l’entente est de réduire ou, dans la mesure du possible, d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Elle témoigne de la détermination du gouvernement d’accroître la création d’emplois et de favoriser l’essor économique du Québec. Selon le premier ministre du Québec, « il est essentiel de développer notre économie dans un contexte d’ouverture et de renforcement de nos échanges commerciaux avec nos partenaires économiques du Canada. Une telle entente ouvre la porte à la multiplication des occasions d’affaires, de part et d’autre, pour les entrepreneurs en construction intéressés au développement de nouveaux marchés. »

Cette entente facilite l’accès réciproque aux entrepreneurs et travailleurs québécois et terre-neuviens de la construction aux chantiers de Terre-Neuve et du Québec.

Elle permet la reconnaissance par Terre-Neuve des certificats de compétence émis par le Québec pour les salariés québécois qui désirent aller travailler à Terre-Neuve, le Québec s’engageant à faire de même pour les travailleurs terre-neuviens. La même démarche est adoptée pour les entreprises québécoises et terre-neuviennes de la construction.

Ainsi, 21 métiers (électricien, tuyauteur, opérateur d’équipement lourd, etc.) et 40 occupations (manoeuvre, conducteur de camion, etc.) ont été appariés et l’entente comporte tous les mécanismes nécessaires à l’appariement éventuel d’autres métiers et occupations et à la gestion des différends pouvant surgir, notamment, sur de tels appariements.

Pour Terre-Neuve, cet accord permet à leurs travailleurs et à leurs entrepreneurs d’accéder aux chantiers québécois sans se soumettre, en grande partie, à l’environnement québécois législatif et réglementaire en matière d’évaluation de la qualification professionnelle des compétences et des expériences de travail dans ce domaine.

Il s’agit de la deuxième entente de cette nature signée par le gouvernement du Québec avec une province voisine. Le 6 décembre 1996, le Québec signait avec le gouvernement Ontarien une entente portant sur la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.


ENTENTE ENTRE LE QUÉBEC ET TERRE-NEUVE ET LABRADOR SUR LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE ET LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES COMPÉTENCES ET DES EXPÉRIENCES DE TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION.

A. CONTEXTE

Le 6 décembre 1996, les gouvernements de l’Ontario et du Québec concluaient une nouvelle entente bilatérale sur la mobilité de la main-d’oeuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction.

L’adhésion des deux gouvernements à ce nouvel accord marquait l’aboutissement d’une phase de négociations, amorcée en juin 1996 à la demande de la partie ontarienne, devenue plus critique quant aux maigres résultats obtenus comme suite à l’adoption de l’Accord de mai 1994 sur cette même question.

L’entente du 6 décembre contenait des dispositions visant à accroître la mobilité de la main-d’oeuvre par diverses mesures concernant, entre autres, la validation des compétences, la reconnaissance de certificats ontariens de qualification, l’appariement de certaines occupations et l’exemption, pour les entrepreneurs ontariens, de l’obligation de subir les trois (3) examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Par la suite, le Québec a répondu favorablement aux demandes de Terre-Neuve visant à entreprendre des négociations sur ces mêmes sujets.

Ainsi, au cours de l’année 1997, les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve ont mené les travaux nécessaires à la conclusion de cet accord, étant entendu que l’entente entre l’Ontario et le Québec ci-haut mentionnée constituait le modèle de référence.

La négociation a été menée sous la conduite du ministre du Travail, déjà responsable de la mise en oeuvre de l’entente entre le Québec et l’Ontario.

Des représentants du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Commission de la construction du Québec, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de la Régie du bâtiment du Québec ont participé à cette négociation.

B. CONTENU

Il est important de souligner que cet accord comporte essentiellement les mêmes éléments de reconnaissance mutuelle de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction que ceux ayant fait l’objet d’une entente de même nature avec l’Ontario, en décembre 1996.

Cependant, des adaptations contextuelles ont été apportées afin de s’assurer que les travailleurs et les entrepreneurs québécois pourront accéder facilement aux grands chantiers terre-neuviens. Certains métiers et occupations concernés par de tels chantiers (dynamiteurs et opérateurs d’équipement lourd) ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la mise en place des appariements aux fins des exemptions visées par l’entente.

Le Québec s’est assuré, lors des travaux entourant la préparation de cette entente, que toutes les barrières connues à la mobilité de la main-d’oeuvre, dans l’industrie concernée, soient éliminées à l’égard des travailleurs et des entrepreneurs québécois.

Pour Terre-Neuve, la contrepartie permet à leurs travailleurs et leurs entrepreneurs d’accéder aux chantiers québécois sans se soumettre à certains égards à l’environnement québécois législatif et réglementaire exigeant en matière d’évaluation de la qualification professionnelle des compétences et des expériences de travail dans ce domaine. Ainsi, les entrepreneurs terre-neuviens pourront être exemptés de l’obligation de subir les trois (3) examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Vingt et un (21) métiers et quarante (40) occupations ont été appariés et l’entente comporte tous les mécanismes nécessaires à l’appariement éventuel d’autres métiers et occupations et à la gestion des différends, notamment, sur de tels appariements.

Le gouvernement de Terre-Neuve s’apprête à instaurer certaines contraintes en matière de santé et de sécurité du travail qui auraient pu entraîner un accès restreint aux entrepreneurs québécois intéressés à soumissionner pour l’obtention de contrats publics à Terre-Neuve et au Labrador. Ces contraintes ont été écartées jusqu’au 1er janvier de l’an 2000. À partir de cette date, des mécanismes prévus à l’entente permettront d’examiner à nouveau cette question, afin d’assurer une entière réciprocité.


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Mise en ligne : 24 avril 1998


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