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Le premier ministre du Québec crée un groupe conseil sur l’allégement réglementaire présidé par M. Bernard Lemaire

Montréal, le lundi 15 septembre 1997 - À la suite de son engagement de mieux cibler les efforts du gouvernement pour réduire le fardeau législatif, réglementaire et administratif des entreprises pris au Sommet sur l’économie et l’emploi, le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a annoncé aujourd’hui la mise sur pied d’un Groupe conseil sur l’allégement réglementaire. La création de ce groupe, que présidera M. Bernard Lemaire, président du conseil de Cascades inc., répond aux souhaits exprimés par les milieux d’affaires québécois. La première rencontre du Groupe conseil a eu lieu aujourd’hui, à Montréal, en présence du premier ministre.

« Le gouvernement québécois est résolument engagé dans la voie de la modernisation et de l’allégement réglementaire. Malgré les progrès substantiels qui ont été accomplis jusqu’à ce jour (harmonisation de la TPS-TVQ, mise en place d’un système de dépôt électronique de données à la Commission des valeurs mobilières du Québec et modernisation de la loi sur les décrets de conventions collectives), la mise sur pied du Groupe conseil se veut une nouvelle étape vers la réduction du fardeau législatif et réglementaire des entreprises », a déclaré M. Bouchard.

Le mandat confié à ce groupe par le premier ministre consiste notamment à suggérer au gouvernement des champs de réglementation à traiter en priorité et à proposer de nouvelles façons de faire. Il devra identifier les problèmes et les besoins liés à la compétitivité des entreprises qui méritent une attention particulière de la part des ministères et des organismes gouvernementaux, lorsque ceux-ci interviennent en matière législative et réglementaire. « Il n’est pas question ici d’aller à l’encontre des exigences de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la protection des consommateurs, a précisé le premier ministre. Le gouvernement demeure le premier responsable de ces secteurs », a-t-il insisté.

Le Groupe conseil doit remettre un rapport d’étape de ses activités au premier ministre, au plus tard le 29 mai 1998. Le Secrétariat à la déréglementation du Conseil exécutif fournira le support nécessaire à la réalisation du mandat du Groupe conseil.

« Je me réjouis que monsieur Lemaire ait accepté de diriger ce comité et je suis persuadé que la qualité, l’expérience et la compétence des membres, apporteront un éclairage extrêmement pertinent aux travaux du groupe » a conclu le premier ministre, M. Lucien Bouchard.

Voici la composition du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire présidé par monsieur Bernard Lemaire :

Madame Suzanne Bernard Leclair, présidente et directrice générale, Les Fourgons Transit inc.;
Monsieur Pierre Comtois, directeur général des services juridiques et des affaires publiques, GM du Canada ;
Madame Martine Corriveau-Gougeon, première vice-présidente, service à la clientèle, Bell Canada ;
Monsieur Raymond Ouellette, président, Produits verriers Novatech inc.;
Monsieur Claude Rioux, coordonnateur des services, Fédération des travailleurs du papier et de la forêt (CSN) ;
Monsieur Jean-Marie Sala, directeur des affaires environnementales, Société d’électrolyse et de chimie Alcan Ltée ;
Monsieur Marcel Samson, président, conseiller auprès de diverses entreprises ;
Monsieur Émile Vallée, conseiller politique, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ;
Monsieur Michel Yergeau, avocat, Lavery de Billy.

L’adresse du site Internet sur l’allégement réglementaire du gouvernement du Québec est : http://www.cex.gouv.qc.ca/dereg


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Mise en ligne : 15 septembre 1997


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