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Le premier ministre propose à la Commission d’accès à l’information de faire enquête sur l’ensemble des mesures de sécurité sur les renseignements personnels

Québec, le mercredi 26 novembre 1997 - À la suite de la recommandation du premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, le conseil des ministres a adopté aujourd’hui un décret proposant à la Commission d’accès à l’information de faire enquête relativement à l’ensemble des mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par les ministères, le Conseil du trésor et les organismes gouvernementaux.

Le décret adopté aujourd’hui propose également à la Commission que l’enquête porte plus particulièrement sur l’examen et l’évaluation de l’état et de l’efficacité des systèmes, informatiques et autres, mis en place pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par les ministères, le Conseil du trésor et les organismes gouvernementaux ainsi que sur l’évaluation des suites données par ceux-ci aux demandes qui leur ont été adressées durant les cinq dernières années relativement à l’amélioration de ces systèmes.

Finalement, il est proposé à la Commission qu’elle produise, dans les meilleurs délais, un rapport qui pourrait notamment recommander des mesures de nature à ajouter à l’efficacité des contrôles et modes de fonctionnement existants.


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Mise en ligne : 26 novembre 1997


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