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La volonté de poursuivre la dynamique du Sommet

Montréal, le vendredi 31 janvier 1997 - Réunis à l’invitation du premier ministre, monsieur Lucien Bouchard, les membres du Comité du suivi des décisions du Sommet sur l’économie et l’emploi se sont engagés à maintenir la dynamique qui avait été créée à ce Sommet. Pour monsieur Bouchard, « il est nécessaire de poursuivre nos efforts de concertation et de mobilisation afin d’accroître la richesse et de favoriser la création d’emplois au Québec. La situation de l’emploi exige que le gouvernement et ses partenaires patronaux, syndicaux et communautaires s’assurent que les engagements du Sommet se concrétisent. »

Le Comité du suivi des décisions du Sommet, présidé par le premier ministre, est constitué de 24 membres ayant joué un rôle actif au Sommet. Y siègent le président du Chantier sur l’économie et l’emploi, M. Claude Béland, les responsables des quatre groupes de travail de ce Chantier, Mme Nancy Neamtan, M. André Bérard, M. Jean Coutu et M. André Brunet, des représentants des employeurs, des syndicats, du secteur socio-communautaire et les ministres du comité des priorités.

Pour maintenir la dynamique du Sommet, les membres du Comité du suivi sont convenus de se réunir à chaque trimestre et d’oeuvrer, entre les séances, au sein de divers groupes de travail techniques comme plusieurs d’entre eux l’ont fait au cours des derniers mois.

Afin d’assister le mécanisme de suivi, le gouvernement a mis en place :

  • le Secrétariat du Sommet sur l’économie et l’emploi. Il est chargé de maintenir les liaisons entre les partenaires et de suivre les engagements et décisions du gouvernement et des partenaires, de favoriser la réalisation des projets de l’économie sociale, de coordonner une stratégie de marketing sur l’image du Québec à l’étranger, de coordonner le développement et la production d’indicateurs quantitatifs et de soutenir le comité aviseur de lutte contre la pauvreté;

  • le Comité interministériel d’analyse accélérée des projets issus du Sommet . Il a le mandat de faire cheminer rapidement les projets d’investissements au gouvernement;

  • le Centre de coordination des projets économiques, chargé d’assurer le suivi des projets du Sommet dans le secteur privé et de stimuler les projets d’investissement au Québec.

Les projets d’investissements

Les partenaires ont pris connaissance de l’état d’avancement des 90 projets de création d’emplois qui ont été acceptés ou ont fait l’objet d’un accord de principe au Sommet. Trois mois après la tenue du Sommet, 37 projets sont réalisés ou démarrés dans des secteurs très variés de l’économie et dans différentes régions du Québec. C’est ainsi que Bell a réalisé un investissement de 1,6 M $ pour créer à Montréal le Centre national d’animation et de design; que la Société de promotion des centres d’appels dispose d’un budget de 15 M $; qu’un programme de congés d’intérêt de 100 M $ a été mis en place pour le secteur de l’aérospatial; que le Fonds de capital de risque de 16,5 M $ pour les industries culturelles a été créé; que des projets dans le secteur de l’économie sociale ont vu le jour dans les organismes communautaires impliqués dans l’aménagement de la faune et les télécommunications.

D’autres investissements sont en cours. À titre d’exemples :

  • modernisation des installations de la compagnie Noranda à Montréal-Est;

  • garanties de prêts de 60 M $ par le gouvernement en faveur des entreprises de technologie;

  • investissements dans le développement touristique consécutivement à la constitution d’un fonds de 20 M $ destiné à la promotion;

  • programme d’isolation de maisons dans la région de Montréal;

  • rénovation d’édifices publics comme l’édifice Parthenais.

Les membres du Comité du suivi sont convenus de conjuguer leurs efforts afin que l’ensemble des projets se réalisent dans les délais convenus au Sommet sur l’économie et l’emploi.

Le premier ministre a dressé par ailleurs un premier bilan des gestes qu’a posés le gouvernement en matière de législation, réglementation et décrets pour assurer le suivi des consensus du Sommet. Il a rappelé l’importante loi anti-déficit votée par l’Assemblée nationale et a identifié une série de mesures adoptées en réponse aux recommandations des groupes de travail du Sommet.

Mesures législatives favorisant l’économie sociale

Afin de répondre aux recommandations du groupe de travail sur l’économie sociale présidé par madame Nancy Neamtan, la Loi sur les coopératives a été déposée afin de permettre la création de coopératives de solidarité et la Loi sur le développement des coopératives sera modifiée dès la reprise des travaux à l’Assemblée nationale afin de permettre à la SDI d’accorder de l’aide financière aux entreprises d’économie sociale.

Mesures législatives favorisant l’entreprise et l’emploi

Pour donner suite aux recommandations du rapport sur l’entreprise et l’emploi présidé par monsieur Jean Coutu, les décisions suivantes ont été prises :

  • la Loi sur les décrets de convention collective a été modernisée et les décrets dans le secteur manufacturier seront analysés avec les partenaires, d’ici le printemps, afin d’en vérifier la pertinence en regard de la compétitivité des entreprises exportatrices;

  • l’Assemblée nationale a également été saisie d’un projet de loi visant à déjudiciariser le régime de la santé et de la sécurité au travail;

  • la Loi sur les normes du travail a été modifié afin de prolonger à 52 semaines l’actuel congé parental de 34 semaines et d’accorder une semaine additionnelle de congé sans solde aux salariés qui n’ont que deux semaines de congé annuel;

  • des amendements législatifs seront déposés au printemps afin de réduire graduellement la semaine normale de travail de 44 à 40 heures;

  • le ministre d’État de l’Économie et des Finances a introduit un crédit d’impôt afin de favoriser le partage du travail;

  • des amendements réglementaires sont en préparation afin de mettre en place le régime d’apprentissage.

Mesures législatives favorisant la métropole

Dans la foulée des recommandations du groupe de travail sur le développement de la métropole (placé sous la responsabilité de M. André Bérard et du comité sur le pouvoir d’attraction de Montréal, présidé par M. Brian Levitt) le gouvernement :

  • a réaménagé, par voie réglementaire, les règles donnant accès à l’école anglaise aux travailleurs étrangers en séjour temporaire au Québec;

  • a contribué à la mise en place de la société Montréal International;

  • a créé le guichet d’accueil pour les travailleurs étrangers en séjour temporaire. Ce guichet est localisé à la Société Montréal International.

Pour le développement des régions : une réforme majeure

En réponse au rapport du groupe de travail sur les régions, présidé par M. André Brunet, le ministre responsable du Développement des régions rendra public à brève échéance une politique de soutien au développement régional et local. Parallèlement à la préparation de cette réforme, les ministères intensifient leur démarche de régionalisation.

Fonds de lutte contre la pauvreté

Le gouvernement a également créé un fonds de solidarité de 250 M $ en trois ans afin de lutter contre la pauvreté par l’insertion au travail. Il a constitué un comité externe chargé notamment de conseiller le gouvernement sur l’utilisation de ce fonds spécial.

Le communiqué 2 présente le mandat et la composition de ce comité.

Allégement réglementaire

Le gouvernement a placé le Secrétariat à la déréglementation sous l’autorité du premier ministre. Un décret stipule en outre que les ministères et organismes sont tenus de préparer une étude d’impact avant de soumettre au Conseil des ministres un projet de règlement qui affecte significativement les entreprises. Cette étude d’impact sera rendue publique.

Améliorer l’image du Québec à l’étranger

Lors de la réunion d’aujourd’hui, les partenaires ont discuté du consensus du Sommet relatif à l’élaboration d’un plan de marketing visant à contrer les fausses perceptions véhiculées sur le Québec, au Canada et à l’étranger. Des représentants du gouvernement et du secteur privé travailleront dans les prochaines semaines à élaborer cette stratégie et à la mettre en oeuvre.

Les indicateurs quantitatifs

Les participantes et participants ont également discuté des indicateurs quantitatifs afin de mesurer les progrès accomplis au Québec en matière de création d’emplois et de développement économique. Le premier ministre a rappelé que le Sommet avait fixé un objectif ambitieux : « que le Québec rattrape et même dépasse d’ici trois ans le taux de croissance de l’emploi au Canada en suivant les déterminants clés de la création d’emplois. »

Plusieurs organismes ayant participé au Sommet ont pris part au cours des dernières semaines à la conception de ces premiers indicateurs. Aujourd’hui, les membres du Comité du suivi ont donné leur aval à la mise en place d’un système d’indicateurs qui permettra aux agents socio-économiques et à la population de suivre à chaque trimestre l’évolution de la création d’emplois et de certains paramètres clés de la croissance économique comme les dépenses en recherche-développement, le taux d’investissement et le nombre de diplômés dans les secteurs professionnel et technique. Les partenaires suivront, en outre, sur une base annuelle, l’évolution de l’accès à des mesures d’aménagement et de réduction du temps de travail, le développement de l’économie sociale, les résultats des mesures de lutte à l’évasion fiscale. Les partenaires entendent enrichir et diversifier les indicateurs traditionnels. À cet égard, l’expertise syndicale et socio-communautaire sera précieuse. Par cet exercice, les partenaires feront ressortir, notamment, la réalité régionale.

Compensation pour l’harmonisation de la TVQ et de la TPS

Les membres du Comité du suivi ont réitéré à l’occasion de cette réunion leur demande adressée au gouvernement fédéral afin qu’il accorde au Québec, en toute équité, une compensation pour l’harmonisation de la taxe de vente et de la TPS, sur la même base que la compensation offerte aux provinces maritimes.


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Mise en ligne : 31 janvier 1997


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