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Politique familiale : un nouveau régime d’assurance parentale

Montréal , le jeudi 31 octobre 1996 - À l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi, le premier ministre a annoncé que dans le cadre de la nouvelle politique familiale, le gouvernement instaurera un nouveau régime de remplacement du revenu pendant le congé de maternité et le congé parental. Ce nouveau régime élargira l’accès aux indemnités lors des congés de maternité et parentaux, notamment aux travailleurs et travailleuses autonomes et aux personnes qui occupent des emplois atypiques, en plus de bonifier le remplacement du revenu pendant cette période.

Ainsi, le régime s’adressera à tous les travailleurs et travailleuses qui auront cotisé pendant l’année précédant le congé et qui auront accumulé un minimum de 2 000 $ de revenu. L’indemnité versée représentera 75 % du revenu net (salaire ou revenu d’emploi autonome) et couvrira une période de 25 semaines, comprenant 18 semaines de congé de maternité et sept semaines de congé qui pourront être utilisés par la mère ou le père. À cela s’ajoute un congé de cinq semaines réservé au père. Par ailleurs, lors d’une adoption, le congé sera indemnisé pendant 12 semaines. Enfin, il est prévu d’offrir un congé parental additionnel d’une durée de six mois à partir de la troisième naissance. Dans un tel cas, la personne serait indemnisée sur la base d’un emploi, payé au salaire minimum, à 20 heures par semaine (environ 100 $ par semaine).

Le financement de ce régime sera assuré par les cotisations des salariés, des travailleurs autonomes et des employeurs. D’une part, et tel que le permet la loi fédérale sur l’assurance-emploi, la part des cotisations que versent actuellement les employeurs et les travailleurs du Québec, et qui sert actuellement à financer un congé limité de maternité, pourra être rapatriée. D’autre part, les travailleurs autonomes qui ne bénéficient pas actuellement du régime d’assurance-emploi seront appelés à cotiser au nouveau régime.

Globalement, les cotisations des employeurs pourraient éventuellement diminuer légèrement en raison d’un meilleur arrimage entre les congés de maternité et parentaux, et le retrait préventif. De même, le niveau actuel de cotisation des travailleurs et travailleuses est suffisant pour financer le nouveau régime. Il est à noter que, dans le nouveau régime, le maximum des gains cotisables passera de 39 000 $, qu’il est actuellement dans le régime d’assurance emploi, à 49 000 $.

Le tableau suivant illustre le gain pour les parents par rapport à la situation qui prévaut à l’assurance-emploi.

Revenu annuel d'emploi ($)

Assurance emploi

Assurance parentale

revenu de remplacement brut ($)

revenu de remplacement net ($)

revenu de remplacement net ($)

2 000

0

0

721

4 000

0

0

1 438

15 000

3 992

3 078

4 383

25 000

6 653

4 280

6 538

35 000

9 314

5 871

8 481

45 000

11 975

7 136

10 349

Le régime d’assurance parentale permettra de mieux concilier le travail et la vie familiale. « En offrant une meilleure couverture de remplacement de revenu à un plus grand nombre de femmes, les personnes qui le désirent pourront plus facilement choisir d’avoir des enfants, et cela, dans de meilleures conditions financières. Ce nouveau régime de congés de maternité et parental représente un gain significatif pour les femmes et les jeunes familles du Québec », a conclu le premier ministre.


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Mise en ligne : 31 octobre 1996


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