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Politique familiale : une allocation unifiée couvrant les besoins essentiels des enfants des familles à faible revenu

Montréal, le jeudi 31 octobre 1996 - À l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi, le premier ministre a annoncé qu’un des points d’ancrage de la nouvelle politique familiale consiste à réviser le soutien financier aux familles. À l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi, le premier ministre a annoncé qu’un des points d’ancrage de la nouvelle politique familiale consiste à réviser le soutien financier aux familles.

Pour assurer un meilleur soutien financier aux familles à faible revenu, le gouvernement instaurera, à compter du 1er juillet 1997, une allocation unifiée pour enfant (AUE). Cette allocation regroupera toutes les allocations familiales québécoises de même que la portion de la prestation d’aide sociale couvrant les besoins des enfants. L’objectif visé, par l’instauration de cette nouvelle allocation, consiste à couvrir la totalité des besoins essentiels des enfants de familles à faible revenu, que les parents de ces enfants reçoivent de l’aide sociale ou soient sur le marché du travail.

Le régime fiscal québécois exonère d’impôts un montant annuel de 2 600 $ pour satisfaire les besoins essentiels d’un premier enfant et de 2 400 $ pour les enfants suivants. Il reconnaît également qu’une famille monoparentale a des besoins financiers supplémentaires de 1 300 $ pour le premier enfant. Pour les familles à faible revenu qui ne bénéficient pas ou peu de ces exonérations, l’allocation unifiée pour enfant - à laquelle s’ajoutera la prestation fiscale fédérale - couvrira l’ensemble des besoins essentiels des enfants.

Par ailleurs, la prestation d’aide sociale comprend un montant qui couvre les besoins du premier et du deuxième enfant mais qui est insuffisante pour couvrir ceux des enfants suivants. C’est essentiellement pour combler cet écart que l’allocation unifiée pour enfants permettra d’accorder, aux familles bénéficiaires de l’aide sociale, un soutien financier supplémentaire global de 30 millions de dollars.

De plus, dans le régime d’aide sociale actuel, le fait de prendre en compte, dans le calcul des besoins essentiels d’une famille, la présence d’enfants et le statut monoparental entraîne deux effets négatifs :

  1. au moment d’occuper un emploi, la perte de la partie de la prestation d’aide sociale reliée aux enfants et au statut de monoparentalité diminue fortement l’intérêt financier d’un retour au travail.

  2. l’octroi aux prestataires de l’aide sociale de la couverture des besoins des enfants et du statut de monoparentalité crée une iniquité envers les travailleurs à faible revenu.

Grâce à l’allocation unifiée pour enfant, l’ensemble des familles dont le revenu de travail se situe entre 9 000 $ (pour une famille monoparentale) et 25 000 $ (pour une famille biparentale) bénéficiera d’une aide additionnelle de l’État de plus de 300 M $ annuellement. Ainsi, le gain maximal s’élève à plus de 2 800 $ pour une famille biparentale avec deux enfants et à plus de 2 900 $ pour une famille monoparentale avec un enfant. Il diminuera par la suite en fonction du revenu familial.

Rappelons que 222 000 familles ont un revenu annuel inférieur à 25 000 $. Cent quatre-vingt-dix mille de ces familles reçoivent des prestations d’aide sociale.

Pour le premier ministre, l’allocation unifiée pour enfant est un choix qui s’impose parce qu’elle permettra l’atteinte d’une plus grande équité à l’égard des enfants et des familles à faible revenu en plus d’inciter au travail, par un gain financier, les travailleurs à faible revenu ou les personnes à l’aide sociale.

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Mise en ligne : 31 octobre 1996


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