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Politique familiale : le Québec fait le choix de ses enfants

Montréal, le jeudi 31 octobre 1996 - À l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi qui se tient actuellement à Montréal, le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a exposé les orientations de la politique familiale que le gouvernement présentera dans un Livre blanc au cours des prochaines semaines.

« Au moment où nous centrons nos énergies pour relancer l’emploi sur de nouvelles bases économiques, nous ne devons pas oublier que cette relance passe par une meilleure conciliation travail-famille, par des politiques plus équitables et plus incitatives au travail. Nous ne devons pas oublier non plus que la finalité de cette relance, c’est de nous assurer que nos enfants pourront vivre dans une société plus juste, qui leur aura donné toutes les chances de réussite », a indiqué le premier ministre.

Un portrait de la famille québécoise actuelle

Même si la famille joue un rôle aussi fondamental pour notre société que par le passé, il faut prendre la mesure des changements survenus dans la société québécoise. Ces changements font comprendre à quel point une nouvelle politique familiale répond à une nécessité :

  • le Québec compte aujourd’hui 1 660 000 enfants, dont le tiers ont moins de six ans;

  • ces enfants vivent au sein de 960 000 familles, dont 20 % sont des familles monoparentales;

  • 23 % des familles ont un revenu inférieur à 25 000 $ alors que le revenu familial moyen est de 50 000 $;

  • chez 70 % des familles biparentales qui ont de jeunes enfants, les deux conjoints travaillent, par rapport à 30 % il y a vingt ans;

  • un nombre sans cesse croissant de personnes sont des travailleurs autonomes ou qui occupent des emplois atypiques (précaires, à horaire variable ou de nature occasionnelle).

Ces changements nous forcent à repenser nos politiques afin de les adapter aux nouveaux besoins, aussi bien pour des raisons de justice et d’équité que pour des raisons de cohérence et de bon sens. À cette fin, la politique familiale a été revue en fonction de trois axes.

Trois axes de développement

1- Le premier axe, relié aux services à la petite enfance, inclut :

  • l’implantation accélérée de la maternelle à temps plein pour tous les enfants de cinq ans, à compter de septembre 1997;

  • l’implantation accélérée de services éducatifs à mi-temps et de services de garde gratuits pour les enfants de quatre ans vivant dans les milieux défavorisés;

  • l’implantation, étalée sur six ans, de services de garde à frais minimes pour tous les jeunes enfants dont les parents ont des activités professionnelles ou scolaires

  • L’implantation de la phase 1 des services de garde pour les enfants de quatre ans débutera en septembre 1997, alors que la phase 5, pour les enfants de moins d’un an, commencera en 2001.


2- Le deuxième axe améliore le soutien financier aux familles par :

  • une allocation unifiée, couvrant les besoins essentiels de tous les enfants à la charge de parents à faible revenu, que ceux-ci soient assistés sociaux ou travailleurs. Cette nouvelle allocation regroupe les allocations familiales québécoises et la partie de la prestation d’aide sociale qui sert à couvrir les besoins des enfants. Elle s’ajoute à la prestation fiscale fédérale.

3- Le troisième axe crée une assurance parentale qui permettra :

  • une indemnité de 75 % du revenu net de travail pendant 25 semaines à l’occasion d’une naissance;

  • une indemnité additionnelle de six mois à partir du troisième enfant;

  • le déplafonnement des gains admissibles de 39 000 $ à 49 000 $;

  • la caisse d’assurance sera financée, d’une part, par le rapatriement d’une partie des cotisations des employeurs et des employés à l’assurance-emploi, tel que le permet la loi fédérale et, d’autre part, par une cotisation complémentaire des travailleurs exclus du régime d’assurance-emploi.

Aide substantielle aux enfants et aux jeunes familles

Pour M. Bouchard, « les gagnantes de cette réforme, celles à qui on pense d’abord, sont les femmes. Ce sont les groupes de femmes du Québec qui, depuis nombre d’années, réclament des moyens concrets de concilier, sans pénalité, tant le rôle de mère que celui de participante au marché du travail. Mais, les principaux gagnants du projet de politique familiale sont les 550 000 enfants du Québec qui ont moins de six ans, notamment ceux vivant dans des milieux socio-économiques moins favorisés. »

C’est ainsi que, parmi les services qui seront offerts à la petite enfance, il faut souligner les services éducatifs à mi-temps et les services de garde gratuits pour les enfants de quatre ans vivant dans les milieux défavorisés. C’est sans doute la meilleure avenue pour assurer à tous les enfants une plus grande égalité des chances et prévenir le décrochage scolaire trop fréquent à l’adolescence.

Une autre ligne de force de la politique concerne une meilleure conciliation travail-famille. Dans une société où les deux parents occupent un emploi, des services de garde adéquats et disponibles s’avèrent une nécessité incontournable.

Les services éducatifs et les services de garde sont essentiels dans une société moderne, mais ils ne sont pas suffisants. Le gouvernement québécois veut aussi s’assurer que les prestations versées pour subvenir aux besoins des enfants soient fondées sur des principes d’équité et d’incitation au travail. Ces principes ont guidé l’élaboration de la nouvelle allocation unifiée qui permettra de mieux couvrir les besoins essentiels de tous les enfants de familles à faible revenu.

Enfin, la nouvelle politique prend la mesure des changements profonds qui sont survenus dans le marché du travail en proposant la création d’un nouveau régime d’assurance parentale. Ce nouveau régime sera plus accessible et plus généreux que le régime actuellement offert par l’assurance-emploi.

Par ailleurs, parmi les effets indirects positifs les plus importants de la nouvelle politique, il faut souligner que la croissance rapide des services de garde favorisera le développement de l’économie sociale en plus de faciliter la lutte contre le travail au noir.

En terminant sa présentation, le premier ministre a tenu à souligner que le projet de politique familiale démontre que malgré un contexte budgétaire difficile, le Québec est encore capable de faire preuve d’imagination et de créativité, de demeurer une société avant-gardiste qui fait le choix de ses enfants. C’est dans cette perspective qu’il a tenu à préciser : « Au Québec, l’État doit s’adapter pour continuer d’être un outil de développement social et demeurer une clé de nos prochains succès. Je crois sincèrement que cette politique progressiste confirme le rôle dynamique de l’État auquel nos concitoyennes et nos concitoyens sont profondément attachés. »


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Mise en ligne : 31 octobre 1996


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