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Le gouvernement Bouchard annonce les premiers projets de loi et les premiers décrets du sommet sur l’économie et l’emploi

Québec, le mercredi 6 novembre 1996 - Le gouvernement du Québec a décidé d’agir rapidement afin de mettre en oeuvre les décisions du Sommet sur l’économie et l’emploi tenu la semaine dernière.

« Les consensus récoltés au Sommet sur l’économie et l’emploi sont trop précieux pour qu’on ne prenne pas immédiatement des mesures pour les mettre en oeuvre. Les Québécois veulent des actions rapides, ils ne seront pas déçus », a déclaré le premier ministre.

En ce sens, M. Bouchard a annoncé que le gouvernement déposera, pour adoption par l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais, cinq « projets de loi du Sommet sur l’économie et l’emploi » pour traduire en législation les consensus du Sommet.

Afin de soutenir l’économie sociale, l’Assemblée nationale sera saisie de deux projets de loi. Le premier modifiera la Loi sur l’aide au développement des coopératives afin d’autoriser la Société de développement industriel à transiger avec les organismes à but non lucratif. L’autre amendera la Loi des coopératives de manière à permettre la création de coopératives de solidarité.

Un troisième projet de loi modernisera la Loi sur les décrets tenant lieu de convention collective. Un quatrième proposera des mécanismes permettant de déjudiciariser le régime de la santé et de la sécurité au travail. Le cinquième projet de loi du Sommet modifiera la Loi sur les normes de travail afin de prolonger à 52 semaines le congé parental actuellement limité à 34 semaines, et pour permettre aux salariés qui n’ont que deux semaines de vacances annuelles de prendre, à leurs frais, une semaine supplémentaire de vacances.

Le premier ministre a également annoncé la décision du Conseil des ministres d’adopter rapidement une série de « décrets du Sommet sur l’économie et l’emploi ». Des quatre qui font l’objet d’une annonce aujourd’hui, deux ont été adoptés par le Conseil des ministres lors de sa première séance suivant le Sommet. Le premier prévoit que tout projet de loi ou de règlement qui affecte significativement les entreprises devra désormais faire l’objet d’une étude d’impact préalable et que cette étude sera rendue publique.

Le second décret transfère au ministère du premier ministre (Conseil exécutif) l’organisme gouvernemental chargé d’appliquer les nouvelles orientations gouvernementales en matière de réglementation.

En outre, M. Bouchard a précisé que des décrets seront adoptés incessamment afin, notamment, de créer le mécanisme de suivi du Sommet convenu la semaine dernière qui prendra appui sur un comité interministériel d’analyse et d’exécution accélérées des projets issus du Sommet.

Les ministres sont tous convenus de procéder avec diligence aux analyses et consultations puis de faire rapport au Conseil des ministres. Pour chacune des décisions du Sommet sur l’économie et l’emploi, les ministres ont reçu des mandats précis afin d’engager l’action dans le sens des consensus du Sommet. Les travaux et les décisions du Conseil des ministres seront, pour plusieurs semaines encore, fortement occupés par la mise en oeuvre des consensus du Sommet.


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Mise en ligne : 6 novembre 1996


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