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Le Sommet sur l’économie et l’emploi : Une grande semaine pour le Québec, pour l’emploi, pour l’avenir

Montréal, le vendredi 1er novembre 1996 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, s’est déclaré extrêmement satisfait des résultats obtenus à l’issu du Sommet sur l’économie et l’emploi et il a fait part des consensus auxquels sont parvenus les participants et les participantes. Dans son discours de clôture de ce Sommet, M. Bouchard a déclaré que ce que viennent de vivre les Québécois, « c’est une grande semaine pour le Québec, pour l’emploi, pour l’avenir ! »

Les fruits du Sommet sur l’économie et l’emploi

1. Des projets concrets de création d’emplois

Les quatre groupes de travail du grand chantier de l’économie et de l’emploi ont déposé des projets de création d’emplois dans des secteurs très variés de l’économie et dans plusieurs régions du Québec. Bon nombre de projets sont prêts à démarrer; ils représentent des investissements de 2,6 milliards de dollars. Ils permettront de créer près de 40 000 emplois et d’en consolider environ 2 700 autres.

La réalisation de ces projets nécessitera, au cours des trois prochaines années, des dépenses gouvernementales de 505 M $, dont 269 M $ proviendront des enveloppes budgétaires régulières des ministères et organismes. À ces projets, il faut ajouter :

  • Les projets nouveaux annoncés par Hydro-Québec, au-delà de son plan de développement régulier, qui créeront 5 300 emplois;

  • Le développement d’un nouveau réseau de centres de la petite enfance qui générera 8 600 emplois;

  • Le crédit d’impôt sur l’allégement de la masse salariale lié à la création d’emplois et au partage volontaire de l’emploi et les nouvelles mesures sur le congé parental et la semaine de congé sans solde qui produiront près de 20 000 nouveaux emplois.

La somme de l’effort québécois au Sommet est donc, pour les trois prochaines années, de 73 900 emplois directs créés et de 2 600 emplois consolidés.

1.1 - Les emplois issus du groupe de travail sur l’économie sociale

Les membres du groupe de travail sur l’économie sociale ont développé des alliances aussi prometteuses que surprenantes avec le secteur privé qui prennent notamment la forme de création de fonds dédiés au financement des entreprises de l’économie sociale.

Concernant l’économie sociale, les participants au Sommet ont dégagé des consensus afin de mettre en chantier :

  • 16 projets acceptés et prêts à démarrer;

  • 7 projets additionnels qui ont fait l’objet d’accord de principe de la part du gouvernement.

Ces projets représentent des investissements de 389 M $. Le potentiel de création d’emplois est de 13 100. De plus, 400 emplois additionnels seront consolidés.

1.2 - Les emplois issus du groupe de travail sur l’entreprise et l’emploi

Les travaux de ce groupe ont mobilisé de nombreux partenaires du milieu des affaires. Les représentants syndicaux et communautaires s’y sont associés. Le groupe de travail a uvré à la conception de plusieurs projets de relance de l’emploi et il a mené une importante réflexion sur les facteurs susceptibles d’assurer un développement économique soutenu au Québec. Les membres de ce groupe ont également reconnu que la culture, les communications et les télécommunications sont des secteurs à forte croissance économique.

De l’ensemble des projets soumis par ce groupe de travail, le gouvernement en a analysé 36. De ce nombre, treize projets sont acceptés et prêts à démarrer ou font l’objet d’un accord de principe : il reste des modalités à préciser. Le potentiel de ces projets représente 864 M $ en investissements et 15 047 emplois.

Soulignons aussi que 23 projets additionnels sont pour ainsi dire inscrits dans une banque et feront l’objet d’analyses rapides tant au gouvernement que dans le secteur privé. Le potentiel de ces projets est de 1 436 M $ en investissements et 12 653 emplois.

Le groupe de travail sur l’entreprise et l’emploi soulève plusieurs questions de fond sur les conditions de relance durable de l’emploi. Plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de consensus. C’est notamment le cas sur :

  • La valorisation de la formation professionnelle par l’accroissement du nombre d’étudiants dans le secteur professionnel et technique;

  • L’augmentation de 15 % par année du nombre de stagiaires dans les entreprises (le nombre passera de 4 000 à 6 000 en trois ans). Il est reconnu que le Centre Liaison-Entreprises-Cégeps, dont le mandat sera modifié, serait l’organisme tout indiqué pour coordonner l’effort accru des partenaires en faveur de la présence de stagiaires dans les milieux de travail.

  • La mise en place d’un régime d’apprentissage. Les jeunes qui s’y engageront recevront une rémunération évoluant en fonction de la formation acquise. Au besoin, ces personnes recevront un complément de revenu du régime de prêts et bourses.

  • La nécessité d’un soutien accru à l’entrepreneurship.

Il y a eu consensus sur la question du partage du temps de travail comme l’a expliqué le premier ministre à la fin du Sommet : « Le partage volontaire du temps de travail. Voilà une idée neuve qui a fait l’objet d’un remarquable accord entre les partenaires socio-économiques. En liant un crédit d’impôt pour les nouveaux emplois avec un effort volontaire de partage de travail par les entreprises, je pense que nous avons inventé une formule gagnante. Nous pensons qu’elle provoquera la création, dès la première année, de plus de 14 000 emplois nouveaux. Le gouvernement agira sur deux autres mesures : la prolongation à 52 semaines du congé parental et le droit pour un salarié d’avoir une semaine de congé sans solde, lorsqu’il a moins de trois semaines de congés payés. Ces deux mesures permettront de créer 4 600 emplois supplémentaires d’ici deux à trois ans. »

Les participants au Sommet se sont également entendus sur l’introduction dans le prochain budget d’un mécanisme d’allégement de la taxation sur la masse salariale, lié à la création d’emplois.

1.3 - Les emplois issus du groupe de travail sur les régions et les municipalités

Le groupe de travail sur les régions et les municipalités a proposé au gouvernement un nouveau mode d’organisation des services publics et a participé à l’élaboration de plusieurs projets structurants de création d’emplois dans les diverses régions du Québec. C’est ainsi que :

  • 10 projets sont acceptés et prêts à démarrer;

  • 12 projets additionnels ont fait l’objet d’accord de principe de la part du gouvernement.

Ces projets représentent des investissements de 472 M $. Une contribution gouvernementale de 36 M $. Soulignons que sur ce montant, 16 M $ proviennent des budgets réguliers. La réalisation de ces chantiers permettra de créer 14 245 emplois et d’en consolider 650 autres.

Les participants au Sommet conviennent de plus que :

  • L’organisation des services au plan local doit être constituée, dans chacun des territoires de MRC, d’un centre local de services aux personnes et d’un centre intégré de services à l’entreprenariat;

  • Le palier local est défini comme un lieu de mise en oeuvre de services de première ligne, sous forme de guichet unique;

  • Le palier régional est le lieu de la concertation, de l’harmonisation et de l’interface entre l’état et les milieux locaux et régionaux;

  • Le palier national est celui où l’état québécois élabore et adopte les stratégies et les politiques;

  • Le territoire de référence pour la prestation des services au plan local est la municipalité régionale de comté;

  • Il est impératif de mieux coordonner les actions des nombreux organismes et d’en réduire le nombre.

1.4 - Les emplois et consensus issus du groupe de travail sur la relance de la métropole

En tout, 22 projets présentés par ce groupe ont fait l’objet d’un accord de principe du gouvernement. Ces projets représentent des investissements de 1,315 milliard de dollars, soit 1,260 milliard du secteur privé et une contribution de 50 M $ des ministères et organismes.

La réalisation des projets ayant fait l’objet d’une acceptation ou d’un accord de principe permettra de créer 9 092 emplois et en consolidera 1 425.

2. La stratégie gouvernementale en regard de la relance de l’emploi

  • D’abord et avant tout assainir les finances publiques;

  • Adopter aussi une stratégie vigoureuse et rapide d’assouplissement des contraintes réglementaires et bureaucratiques;

  • Créer également des partenariats, des alliances et des synergies;

  • Raffermir aussi la concertation qui s’est développée entre les partenaires économiques;

  • Consolider la formation académique de base, le développement de l’apprentissage continu, la formation spécifique et technique ainsi que l’éducation supérieure.

L’État doit aussi développer de nouveaux instruments afin de nous repositionner à l’égard des investissements étrangers, notamment mettre en place :

  • Une stratégie globale de prospection des investissements dotée de moyens financiers et techniques significatifs;

  • Un fonds de développement industriel, une aide à la formation de la main-d’oeuvre;

  • Une disposition spéciale réservée aux « nouvelles entreprises stratégiques » désignée sur le vocable OASIS, soit une Offre pour l’accroissement soutenu des investissements stratégiques;

  • Une campagne majeure d’influence des perceptions du Québec à l’étranger comme site d’investissement, doté d’un budget de 1,5 million de dollars par année.

En plus de soutenir les projets de création d’emplois annoncés au Sommet, l’agenda gouvernemental en matière de développement économique est particulièrement chargé et trois priorités sont retenues :

  • La mise en oeuvre d’une Stratégie de développement de l’entrepreneurship au Québec;

  • Le lancement et la mise en oeuvre prochaine d’un Plan d’action en science et technologie;

  • Le renouvellement de la stratégie de développement industriel sur la base du développement de nouvelles formes de partenariat avec l’entreprise privée.

3. Déclaration de l’engagement gouvernemental en faveur de l’appauvrissement zéro

  • Le gouvernement prend l’engagement de l’appauvrissement zéro pour les personnes les plus démunies de notre société, à savoir celles qui, en raison de contraintes sévères ou permanentes, ne peuvent réintégrer le marché du travail.

  • Les participants au Sommet sur l’économie et l’emploi souhaitent que le gouvernement recoure à tous les moyens possibles pour que la réduction du déficit ne se traduise pas par l’appauvrissement des Québécoises et des Québécois qui font partie des plus pauvres de notre société.

  • Le gouvernement s’engage à accentuer les mesures de retour à l’emploi, notamment celles contenues dans la réforme de la sécurité du revenu et celles en lien avec la politique familiale.

  • Les participants au Sommet donnent leur accord à la constitution d’un fonds spécial de lutte à la pauvreté par la réinsertion au travail dans le but de rechercher le non-appauvrissement des plus pauvres de la société.

  • Ce fonds de 250 millions de dollars sur trois ans sera financé selon un mode similaire à celui proposé par la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics pour le Fonds pour l’emploi.

  • Ce fonds sera sous la responsabilité du gouvernement et d’un comité aviseur, formé notamment de représentants du secteur socio-économique concerné.

4. Des mesures qui vont plus loin

« Mais nous sommes allés plus loin encore, a déclaré le premier ministre. Nous avons étendu notre action et nos consensus à des zones nouvelles. »

4.1 - Réduction graduelle de la semaine régulière de travail

Les participants au Sommet ont convenu d’aller plus loin sur la route d’une meilleure répartition des emplois au Québec et ils ont appuyé l’objectif de réduire graduellement la semaine régulière de travail de 44 à 40 heures.

4.2 - Engagement de rattraper et dépasser le taux de création d’emplois au Canada

Le gouvernement s’est fixé un objectif quantitatif en regard de l’emploi. Au cours des prochaines années, il entend rattraper et dépasser le taux moyen de création d’emplois au Canada, dans la perspective de réduire et d’éliminer le plus rapidement possible l’écart entre le taux de chômage du Québec par rapport à celui du Canada.

4.3 - La politique familiale

Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a exposé les orientations de la politique familiale que le gouvernement présentera dans un Livre blanc au cours des prochaines semaines.

« Au moment où nous centrons nos énergies pour relancer l’emploi sur de nouvelles bases économiques, nous ne devons pas oublier que cette relance passe par une meilleure conciliation travail-famille, par des politiques plus équitables et plus incitatives au travail. Nous ne devons pas oublier non plus que la finalité de cette relance, c’est de nous assurer que nos enfants pourront vivre dans une société plus juste, qui leur aura donné toutes les chances de réussite », a indiqué le premier ministre.

Pour le premier ministre, il est impératif de réviser en profondeur les nombreux programmes disparates d’aide à la famille afin de mettre en place une véritable politique familiale.

Cette politique familiale permettra :

  • De concilier plus facilement travail et famille pour tous les parents de jeunes enfants;

  • D’offrir, à prix accessibles, de meilleurs services à la petite enfance qui aideront un grand nombre d’enfants à mieux se préparer à leur séjour dans le système scolaire;

  • D’inciter au travail les personnes gagnant un faible revenu et les prestataires de l’aide sociale qui ont un ou plusieurs enfants;

  • De favoriser la croissance de l’économie sociale dans un secteur d’activité très important;

  • De réduire le travail au noir dans un secteur d’activité où il est très présent.

Le financement de la nouvelle politique familiale proviendra principalement d’un regroupement des programmes existants et d’une réallocation des budgets de l’état actuellement consacrés à la famille.

Par ailleurs le Sommet a résolu de demander au gouvernement fédéral, tel que le prévoit la loi, de remettre au Québec les sommes permettant la création d’une caisse d’assurance-parentale.

4.4 - Consensus sur l’harmonisation de la TVQ avec la TPS

Le Sommet a aussi fait consensus pour appuyer la demande québécoise pour l’équité fiscale. Le gouvernement fédéral est donc avisé, par l’ensemble des partenaires québécois, de compenser le Québec pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, comme cela a été le cas avec les provinces maritimes.


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Mise en ligne : 1er novembre 1996


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