Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Programmes sociaux : le Québec refuse la proposition des provinces de centraliser à Ottawa les pouvoirs du Québec en matière sociale

Jasper, le vendredi 23 août 1996 - À l’occasion de leur conférence annuelle, les premiers ministres des provinces ont discuté de la mise en oeuvre du Rapport du conseil interprovincial des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales. Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a rappelé que le Québec n’a participé ni à la création de ce conseil, ni aux travaux qui s’ensuivirent.

M. Bouchard a profité de l’occasion pour rappeler les positions qu’il avait rendues publiques en juin lors de la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres tenue à Ottawa en juin dernier. M. Bouchard a ensuite indiqué que le conseil fédéral/provincial/territorial qu’ont créé les provinces cautionnera les transferts de pouvoirs vers le gouvernement fédéral en matière sociale, qu’il s’agisse des orientations des politiques sociales, de la définition des normes ou de l’affectation des impôts des Québécois aux priorités des Québécois.

« La plupart des recommandations du rapport concourent à l’uniformisation des politiques sociales à travers le Canada et offrent ainsi au gouvernement fédéral l’occasion de légitimer le rôle accru, et pourtant sans fondement constitutionnel, qu’il souhaite se donner », d’indiquer M. Bouchard. « Le Québec ne peut s’engager dans des processus intergouvernementaux à caractère décisionnel qui auraient pour effet de l’assujettir à des normes auxquelles le Québec n’aurait pas consenti, dans des domaines qui relèvent de sa compétence. »

M. Bouchard a cité comme exemple la création d’un programme pancanadien intégré d’allocation à l’enfance : « Le Québec dépense 3 milliards de dollars pour ses programmes destinés à l’enfance et nous sommes à concevoir un programme unifié. Accepter le programme pancanadien équivaudrait à remettre les impôts des Québécois dans une marmite commune et à renoncer à l’attribution des sommes requises par les besoins et les priorités des Québécois ».

Le premier ministre du Québec a souligné que l’approche préconisée par les provinces nie ce que tous les gouvernements qui se sont succédé à Québec, qu’ils soient d’allégeance souverainiste ou fédéraliste, ont toujours exigé, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral évacue les champs fiscaux correspondant à nos programmes sociaux et remette ainsi au Québec les points d’impôts qui lui appartiennent.

C’est également le caractère réducteur de la proposition des provinces, au regard de l’autonomie québécoise en matière de politique sociale, que M. Bouchard a dénoncé : « Ce que l’on nous demande, c’est de renoncer à la capacité que le Québec a toujours revendiquée de déterminer lui-même ses priorités et d’affecter les impôts des Québécois à leurs besoins spécifiques. Ceci porte directement atteinte à la solidarité sociale des Québécois. »

En conclusion, M. Bouchard a demandé à ses collègues comment ceux-ci comptent traiter avec le refus du Québec : « Si vous allez de l’avant dans le sens des objectifs que vous poursuivez, si vous en venez à des arrangements avec le gouvernement fédéral, ces arrangements seront-ils imposés au Québec? »


- 30 -


Mise en ligne : 23 août 1996


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017