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Le rééquilibrage des rôles et des responsabilités d’Ottawa et des provinces : une autre avenue de centralisation

Jasper, le vendredi 23 août 1996 - À l’occasion de la conférence interprovinciale des premiers ministres, la question du rééquilibrage des rôles et responsabilités fédéraux et provinciaux a été discutée.

Le premier ministre du Québec a constaté que le rééquilibrage des rôles et des responsabilités des gouvernements s’avère le véhicule privilégié par les autres provinces pour promouvoir leur vision du Canada et de son avenir : « Cet exercice n’a de rééquilibrage que le nom lorsque l’on considère que les arrangements constitutionnels existants ne reconnaissent ni l’identité, ni les aspirations, ni les priorités, ni les besoins du peuple du Québec », de souligner M. Bouchard.

M. Bouchard a rappelé les pièges que revêt pour le Québec l’approche de rééquilibrage préconisée par les autres provinces : « Quand on songe qu’Ottawa veut créer des agences fédérales dans les domaines des valeurs mobilières, de la perception du revenu et de l’inspection des aliments, on comprend bien que ce rééquilibrage sera en fait un autre exercice de pancanadianisme que ces provinces accueillent à bras ouverts. En particulier dans le secteur des valeurs mobilières, les autres provinces comme le gouvernement fédéral balaient sous le tapis tant le consensus québécois que la résolution unanime, adoptée par l’Assemblée Nationale le 4 juin 1996, qui demande à Ottawa d’abandonner son projet de commission fédérale des valeurs mobilières. »

Le premier ministre du Québec a souligné que le rééquilibrage promu par les autres provinces fournira à Ottawa le prétexte idéal pour poursuivre ses intrusions dans les champs de compétence du Québec, par le biais de son pouvoir fédéral de dépenser. M. Bouchard a rappelé les propos de l’ancien premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson, qui déclarait en 1993 à ce sujet : «l’encroachment [l’empiètement] du fédéral nous coûte une fortune, c’est ça qui donne 30 milliards de déficit fédéral par année, essentiellement».

« Le gouvernement n’a ni l’intention ni le mandat d’abandonner quelque dimension des compétences constitutionnelles du Québec, que l’opération envisagée soit de nature constitutionnelle ou administrative », de déclarer le premier ministre du Québec. M. Bouchard a rappelé que le respect de l’intégrité des compétences du Québec et, partant, de son autonomie politique est l’une des revendications québécoises fondamentales : « Les gouvernements du Québec, depuis longtemps et indépendamment de leur option quant au statut du Québec, ont cherché à raffermir ses compétences de manière à favoriser la maîtrise par le peuple québécois de son développement social, économique et culturel ainsi que de ses institutions politiques. Ce que nous offrent les provinces, c’est une centralisation, un recul, la négation du cheminement historique des Québécois. »

M. Bouchard a indiqué qu’il entend, à l’extérieur du cadre de cette opération de rééquilibrage, poursuivre ses pourparlers avec le gouvernement fédéral dans les dossiers québécois prioritaires. Dans le secteur de la main-d’oeuvre notamment, le Québec s’assurera que le transfert des programmes et mesures fédéraux s’accompagne des budgets correspondants, c’est-à-dire des impôts des Québécois qui transitent encore par Ottawa, ce dans le plein respect du consensus intervenu entre les partenaires de l’emploi au Québec.

M. Bouchard a également fait état de la poursuite des discussions avec les autres gouvernements sur l’ensemble des dossiers qui touchent l’emploi et l’économie, toujours sans souscrire au processus de rééquilibrage préconisé par les autres provinces. « Le Québec poursuivra ses échanges sur divers sujets, dans l’esprit général du partenariat qu’il maintient avec le Canada et dans le but de renforcer l’espace économique que partagent le Québec et le Canada. La mise en oeuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, la formalisation du rôle des provinces quant aux traités relatifs au commerce international ainsi que l’harmonisation de la gestion environnementale sont autant de domaines qui forment la base du partenariat actuel et à venir entre le Québec et le Canada. »

M. Bouchard a conclu en ces termes : « Le Québec ne peut s’engager sur la voie d’un rééquilibrage dont les orientations générales et les mesures particulières mènent à l’abandon des revendications fondamentales du Québec et à l’érosion graduelle de ces dernières par des moyens intergouvernementaux et administratifs. Ce que l’on propose au Québec, c’est la construction d’un gouvernement canadien plus puissant, d’un Canada plus centralisé et moins respectueux des volontés des Québécois. »


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Mise en ligne : 23 août 1996


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